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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/04808

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 22/04808

    - N° RG 22/04808 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC27T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 février 2025 Minute n°25/613 N° RG 22/04808 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC27T Le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9f096d3730576e93f836
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04808

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/04808

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04808 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3GD Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [F] [P] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 25] (78) demeurant [Adresse 18] [Localité 25] représentée par Me Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb289f19e8c50f944f9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04808

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/04808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04808 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2MH Notifiée le : Grosse et copie à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Laurence CALLAMARD de la SELARL LC AVOCATS - 778 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 663134a619f939ca6242d082

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