Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/04808
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 22/04808
- N° RG 22/04808 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC27T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 février 2025 Minute n°25/613 N° RG 22/04808 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC27T Le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04808
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/04808
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04808 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3GD Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [F] [P] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 25] (78) demeurant [Adresse 18] [Localité 25] représentée par Me Fra
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04808
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/04808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04808 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2MH Notifiée le : Grosse et copie à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Laurence CALLAMARD de la SELARL LC AVOCATS - 778 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syn
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