Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04820
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/04820
N° RG 22/04820 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYM7 Minute n°25/ AFFAIRE : [X] [H] [L] C/ [F], [B], [G] [K], [M] [R] MINISTÈRE PUBLIC [18] Grosses délivrées le à Me Céline CAZENAVE Me Nadine PLA-DEBRAY Ministère Public Exps délivrées le à M. [X] [H] [L] Mme [F], [B], [G] [K] M. [M] [R] Exp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04820
TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 22/04820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/04820 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYHN N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] (BULGARIE) représenté par Maître Dariusz SZLEPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04820
TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 22/04820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/04820 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2TB Jugement du 21 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. SIXT C/ M. [Z] [W] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Johan GUIOL - 2450 Me Marie-elodie JOUANIN de l’AARPI VAM AVOCATS - 6
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04820
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 22/04820
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 22/04820 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q23E DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Locali
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