Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04835
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 22/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [P] [S] séparée [B] C/ [O] [B] N° RG 22/04835 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYFC Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 14 Novembre 2024 ENTRE :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04835
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/04835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04835 N° Portalis 352J-W-B7G-CWREV N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [K] née [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Roda
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles