Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04840

    TJ 33063, 3 mars 2026, RG 22/04840

    N° RG 22/04840 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXY5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 22/04840 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXY5 Minute AFFAIRE : [F] [V] C/ [Q] [V] épouse [K], [H] [V], [X] [A] [T] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie BAISY Me Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6a13cdc6046d47c7ca49
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/04840

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 22/04840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 22/04840 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3DR ------------- [J], [S] [G] épouse [C] C/ [E], [Z], [S] [C] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7454b52e4d6be0e98a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04840

    TJ Évry, 19 août 2024, RG 22/04840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/04840 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OW3J NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Gloria CASTILLO, Me Linda NOTOMISTA Jugement Rendu le 19 Août 2024 ENTRE : La S.A.R.L. AUDIT CONSEIL EXPERTISE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 66c398e0f20c06e7d9ffe000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles