Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/04863
TJ 13001, 10 mars 2026, RG 22/04863
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX EN PROVENCE N° 2026 CH. CONSTRUCTION JUGEMENT DU 10 Mars 2026 ROLE N° N° RG 22/04863 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ5H AFFAIRE [K] [J] l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS C/ A.S.L. LES [Adresse 1] Me Laura QUILLIEN GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04863
TJ 44109, 27 août 2025, RG 22/04863
SG LE 27 AOUT 2025 Minute n° N° RG 22/04863 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4NW [Z] [B] C/ S.A. BOURSORAMA Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Arnaud DELOMEL Me Caroline PHENIX - 282 délivrées le
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04863
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 22/04863
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 22/04863 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZON Code NAC : 30E DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société SARL [J] MAINTENANCE, société
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles