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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04864 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04864

    TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 22/04864

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [Y] [D] N° 26/ Du 07 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04864 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTLS Grosse délivrée à la SELARL CABINET PIAZZESI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d562b4cdc6046d4771550b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04864

    TJ 13001, 22 mai 2025, RG 22/04864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/04864 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ5I AFFAIRE : [K] [V] C/ [P] [X] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Laurent JULLIEN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Laurent JULLIEN N° 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2a217147355d7afa174

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1