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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/04865

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 22/04865

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026 N° RG 22/04865 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2LU Affaire : , [K] c/ , [O] , [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [E], [X], [K] né le, [Date naissance 1] 1981 à, [Localité 1] de nationalité frança

    Lire la décision → Vérifier la source 69caea8dcdc6046d478ddc1b
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 22/04865

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 22/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 FEVRIER 2026 N° RG 22/04865 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZBK Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [L] [U] [N] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (77) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier FONTIBUS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6999110ecdc6046d472de377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04865

    TJ 13001, 26 mai 2025, RG 22/04865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/04865 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ5J AFFAIRE : [V] [E] C/ S.A. AIG EUROPE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL JURISBELAIR Me Fabrice LABI COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL JURISBELAIR Me Fabrice LABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2e117147355d7afa326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/04865

    TJ Strasbourg, 14 oct. 2024, RG 22/04865

    N° RG 22/04865 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LETD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 22/04865 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LETD Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Alexa JACOB Me Jessy SAMUEL Le Greffier Me Alexa JACOB Me Gwendoline MUSELET Me Jessy SAMUEL RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c5f9ace530007580450

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1