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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04874

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/04874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 22/04874 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZYW Jugement du 12 Mai 2026 Affaire : M. [T] [R], Mme [I] [P] épouse [R] C/ S.A.R.L. [D] MOTORS, S.A.R.L. [A] 4X4, M. [F] [E] Copie exécutoire à : Me Caroline BRUN - 1299 Me Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae94dcdc6046d47102256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04874

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/04874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/04874 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSAX N° Minute : AFFAIRE [A] [U] [S] C/ S.A. BOURSORAMA, S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal. Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96b23cdc6046d47d0a7ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/04874

    TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 22/04874

    N° RG 22/04874 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFJY 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/04874 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFJY Minute n° Copie exec. à : Me Julien LAURENT Me Leslie ULMER Le Le greffier Me Julien LAURENT Me Leslie ULMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6973db41cdc6046d477bbf4d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/04874

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 22/04874

    N° de Minute : 2025/ N° RG 22/04874 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HSFF COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0170f05fda0a95a19a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04874

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/04874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04874 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVVQ N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 661041a9c9ea95b316fe1e1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1