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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04883

    TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 22/04883

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 19 Février 2025 MINUTE N°25/ N° RG 22/04883 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT4B Affaire : [B] [O] veuve [W] [F] [W] [X] [W] S.C.I. [8] C/ [P] [A] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6408671e889c21f647339
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04883

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04883 N° Portalis 352J-W-B7G-CWV6S N° PARQUET : 22/432 N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85be74459e0c7ed22bd

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