Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04883
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 22/04883
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 19 Février 2025 MINUTE N°25/ N° RG 22/04883 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OT4B Affaire : [B] [O] veuve [W] [F] [W] [X] [W] S.C.I. [8] C/ [P] [A] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04883
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/04883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04883 N° Portalis 352J-W-B7G-CWV6S N° PARQUET : 22/432 N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [P]
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