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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04890 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04890

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 22/04890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 22/04890 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3CJ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, vestiaire : 502 Me Eric CESAR de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69693e90cdc6046d47707234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04890

    TJ 13001, 26 mai 2025, RG 22/04890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/04890 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LQ7D AFFAIRE : [I] [E] C/ ALLIANZ GROSSE(S)délivrée(s) le à SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à S

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2e217147355d7afa340

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1