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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04941 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04941

    TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 22/04941

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [F] c/ [Z] [M], Compagnie d’assurance AXA, Caisse CPAM MINUTE N° 24/ Du 11 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04941 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTMX Par jugement de la 3ème Chambre civ

    Lire la décision → Vérifier la source 66903319766d1156dbbfc329
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04941

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 22/04941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me REDON-REY Valérie Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260b02fc178212f7f0c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1