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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04952

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 22/04952

    ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04952 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMIZ NAC: 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 (Désistement) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf111c3411ff3460bbcf

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