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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04956

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 22/04956

    N° RG 22/04956 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTI4 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [K] [M] né le 30 Octobre 1973 à [Localité 8] (42) demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Anne-Sophie CARTIER-BIERLAIRE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b2d1cdc6046d472f2d6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04956

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 22/04956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04956 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2R7 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [M] [P] [W] né le 13 septembre 1978 à [Localité 13] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 3] à [Localité 11] ([Localité 6]), né le 13 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58ded876d446c8f48c20f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04956

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 22/04956

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04956 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5YY Pôle Civil section 1 Date : 12 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e43dab2c52f54f456a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04956

    TJ Lyon, 21 févr. 2024, RG 22/04956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMERO DE R.G. : N° RG 22/04956 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2QA N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Février 2024 Affaire : M. [J] [S] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE + COPIE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65df85ed7683235322aee9d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1