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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/04996

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 22/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/04996 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W35J N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 14 Mai 2025 Affaire : Mme [I] [W] veuve [E] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/1038

    Lire la décision → Vérifier la source 6870036ab8daa57c7f66911e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/04996

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 22/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 22/04996 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-I2XT NAC : 70D 0A JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Madame [L] [O] épouse [B], représentée par Me François-Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6c27195250be0ae71ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04996

    TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 22/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04996 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKB7 JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [F] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67379b858b3f1e77535a5e39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1