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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05008 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05008

    TJ 30189, 7 avr. 2026, RG 22/05008

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/05008 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWTS JUGEMENT Le tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d179cdc6046d47928c7b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/05008

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 22/05008

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/05008 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWTS AFFAIRE : [T] [M], [V] [M] C/ [R] [S], [P] [O], MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab6aba028b2000ed81a43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1