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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05037 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05037

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 22/05037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 2]-DIACQUENOD (B0309) Me GOURDAIN (D1205) Me [W] (B0082) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/05037 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY4H N° MINUTE : 4 Assignation du : 26 Avril 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3aadcdc6046d471f3132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05037

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 22/05037

    Copie délivrée à Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 09 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/05037 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXBS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5cbfcdc6046d47ada23d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1