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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05039

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 22/05039

    N° RG 22/05039 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2AV 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 22/05039 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2AV AFFAIRE : [O] [W] [I] [X] épouse [W] C/ SARL GO PARQUETS SARL ART BETON CIRE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69459ce875782d5f06ca6c12

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