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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05112 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/05112

    TJ 44109, 1 juill. 2026, RG 22/05112

    SG F.C LE 01 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 22/05112 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5P6 [I] [W] [Q] [W] C/ S.A.S. E-ARTSUP INSTITUT Le 01/07/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me DE LANTIVY Me LALLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456b22cdc6046d477f6caf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/05112

    TJ 13001, 13 mars 2026, RG 22/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Mars 2026 RG : N° RG 22/05112 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRUB 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [M] [N] épouse [B] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49598cdc6046d4796dbc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05112

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 22/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5327cdc6046d471621c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05112

    TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 22/05112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 56C N° RG 22/05112 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZFQ AFFAIRE : [I] [W] [Y] [K] [U] [E] C/ S.A. AIR FRANCE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6686eaabe74459e0c7ed3a45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1