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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05113 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05113

    TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 22/05113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05113 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFYW JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. SUCRE SALE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 432 250 371, agissant poursuites et diligence de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d508db4703236dd94943
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05113

    TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/05113

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/05113 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZC3 Code NAC : 61A DEMANDERESSE : Madame [K] [D] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Julie BARRERE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a37ffbc793219adb282
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05113

    TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/05113

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/05113 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZC3 Code NAC : 61A DEMANDERESSE : Madame [B] [G] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Julie BARRERE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 670036b9c34eb4cc85796ad9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1