Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05127
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 22/05127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me JOLY #T007 - Me MIRIEL #E233 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/05127 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWJF N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2022 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSES Socié
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles