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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05143

    TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 22/05143

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 MARS 2024 N° RG 22/05143 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q24V Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [B] [P] [U] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 11] (64) demeurant [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35374c094c59eadf5b85d
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05143

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 22/05143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CELLIER ( D2191) Me DESFORGES (K0131) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05143 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSZ2 N° MINUTE : 5 Assignation du : 08 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 26 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36ceb88678c04abab3aa

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