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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05156 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05156

    TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 22/05156

    Copie délivrée à Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL CABINET GIUDICELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 19 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/05156 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWKP JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisiè

    Lire la décision → Vérifier la source 699869c7cdc6046d471c5779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05156

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/05156

    N° RG 22/05156 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2V4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2024 56B N° RG 22/05156 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2V4 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. DPLE C/ [Z] [M], [S] [X], S.A.R.L. ACMP 33, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1baf554ad2159922ef7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1