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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05177
TJ 34172, 3 mars 2026, RG 22/05177
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 22/05177 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7FJ LOYERS COMMERCIAUX le : 03 Mars 2026 TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05177
TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 22/05177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/05177 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2ZN Minute n° Grosse délivrée le : 15 Octobre 2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vic
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05177
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/05177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/05177 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2ZN Minute n° 24/00006 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Pr
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