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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05192 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj95500 n° 22/05192

    TJ 95500, 18 sept. 2025, RG 22/05192

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/05192 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MXAU 28A [T] [F] C/ [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 18 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge commis pour surveiller les opé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f90269293f91fcc7d112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05192

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/05192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° RG 22/05192 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTYB N° Minute : 24/126 AFFAIRE [C] [R] C/ [W] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [R] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea27022fb8f8d5f56290

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1