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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/05193

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 22/05193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/05193 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4LM N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Manon ALLOIX la SELARL PRAGMA JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04bcbcdc6046d470a32c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/05193

    TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 22/05193

    N° RG 22/05193 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFXY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/05193 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFXY Copie exec. aux Avocats : Me Christian DECOT Me Clint GOFFIN VAN AKEN Me Richard JONEMANN Le Le Greffier Me Christian DECOT Me Clint G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4358e681ed727f2a68d41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05193

    TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 22/05193

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 22/05193 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3ZH DEMANDERESSE : Madame [P] [W] divorcée [Y], née le 21 août 1962 à [Localité 3], de nationalité française, ingénieur-chercheur, demeurant [Adresse 2], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196ae0ddb77892696303e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1