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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05215

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 22/05215

    SG M-C P LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/05215 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L56T S.A.R.L. AGCE COMMERCE MARKETING ET DEVELOPPEMENT ACMD C/ E.A.R.L. [X] [K] Le 18/06/26 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me MEUNIER copie certifiée conforme délivrée à Me ROVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447e6cdc6046d47d5ab87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05215

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/05215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 ROLE : N° RG 22/05215 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LR5O AFFAIRE : [P] [Z] C/ ABEILLE IARD & SANTE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SAS HAZZAN & BOUCHAREU la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) le à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d583d5876d446c8f4824c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05215

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 22/05215

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 29 Mars 2024 N° RG 22/05215 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2WS DEMANDEUR : Madame [Y] [L] [J] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 660719e182fd932d8c806ade
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05215

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/05215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CHAOUI ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05215 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWYF N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDERESSE S.C. CARDIMMO (RCS Par

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d943c432ce7d11a6c9a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1