Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05222
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 22/05222
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05222 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3UI DEMANDEUR : Monsieur [M] [K], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1], représenté pa
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/05222
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 22/05222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 22/05222 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5ET ------------- [R] [E] épouse [L] C/ [T], [O], [J] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 22/05222
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juin 2024, RG 22/05222
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE MINUTE N° : DOSSIER N° RG 22/05222 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75HVV Le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Mme [K
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles