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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05222

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 22/05222

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05222 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3UI DEMANDEUR : Monsieur [M] [K], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3e9763c15057e5744a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/05222

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 22/05222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 22/05222 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5ET ------------- [R] [E] épouse [L] C/ [T], [O], [J] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3a675782d5f06d3520c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 22/05222

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juin 2024, RG 22/05222

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE MINUTE N° : DOSSIER N° RG 22/05222 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75HVV Le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Mme [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6660c1e4034fdec52da4480a

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