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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/05233

    TJ 35238, 19 mai 2026, RG 22/05233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 19 Mai 2026 2ème Chambre civile 72A N° RG 22/05233 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2BO AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], C/ SCI [U], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5afecdc6046d477c52f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05233

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 22/05233

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05233 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N23C Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce32a56cbbf92968fcc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1