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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05244 Tout effacer
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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 22/05244

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 22/05244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogé au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 22/05244 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c66dfb822279455d2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05244

    TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 22/05244

    PREMIERE CHAMBRE 10 Septembre 2024 N° RG 22/05244 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZCL 64B [Y] [R], [X] [O] épouse [R], [B] [R] C/ [W] [N], [A] [N], S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MHAM SERVICES, CPAM SEINE SAINT DENIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f2c338db413efec2b75e
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05244

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 22/05244

    N° RG 22/05244 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZBA INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 22/05244 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZBA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [T] C/ [R] [M] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Clémence L

    Lire la décision → Vérifier la source 66b507f910164e0c4cc31161
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05244

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 22/05244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7ed9abb6262fe01316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05244

    TJ Rennes, 23 janv. 2024, RG 22/05244

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - TSA 93156 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 Rôle N° RG 22/05244 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3TV [P] [L] C/ [U] [Y] TROISIEME CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e773a079d7e316eba7bb0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1