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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05252 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05252

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 22/05252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° R.G. : 22/05252 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOPQ N° Minute : AFFAIRE S.A. SMA C/ S.A.S. SOCIÉTÉ ROUXEL BETON, S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. SMA p

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc9575782d5f06fe1c80
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 22/05252

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 22/05252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] 4ème chambre civile N° RG 22/05252 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5BK N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me Alain COLLOMB-REY la SELARL LX [Localité 25]-CHAMBERY la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68893938164153e3cd1dd089

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1