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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05281 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05281

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PAPINEAU (R0190) Me DAYAN (P0418) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05281 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAK N° MINUTE : 7 Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781aae38ac5af22c31ecf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05281

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/05281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05281 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAK DEMANDERESSE Mme [E] [B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jacques PAPINEAU de la SELAS JUSTICONSEIL - #R0190 DEFENDEURS S.A.S. D.C.H M. [O] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406f9753f879640d60776

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1