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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05309 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05309

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05309 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYLH N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a982ab0fcaf190d5dcf
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05309

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/05309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/05309 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSRZ N° MINUTE : Assignations des : 13 et 14 Avril 2022 REDISTRIBUTION 19ème CHAMBRE JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da37c0d3e3fe99d177ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1