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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/05319

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 22/05319

    - N° RG 22/05319 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3LQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2025 Minute n°25/933 N° RG 22/05319 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3LQ le CCC : dossier FE : -Me JOKIC -Me PEROT-CANNAROZZO -Me POIRRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 697a243ecdc6046d47fd7a92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05319

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/05319

    N° RG : N° RG 22/05319 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2YP 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 22/05319 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2YP Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [M] [L] usage [Z] C/ [T] [W], [I] [P] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS Me Domi

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d1157826b344595d45

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1