Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/05322
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 22/05322
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/05322 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3VI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [M] [T] C/ [R] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05322
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 22/05322
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 22/05322 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKAW N° de MINUTE : 24/00455 Chambre 6/Section 4 Monsieur [N] [M] [H] [Adresse 2] Bâtiment C [Localité 19] représenté par Me Yves PETIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05322
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/05322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05322 N° Portalis 352J-W-B7G-CW25P N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I
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