Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/05333
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 22/05333
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/05333 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ2H NAC : 54F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05333
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 22/05333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05333 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6Y7 AFFAIRE : M. [D] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ THELEM (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05333
TJ Versailles, 17 juin 2024, RG 22/05333
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 JUIN 2024 N° RG 22/05333 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3PV DEMANDERESSE : La SARL CHIKEBEL ayant son siège social [Adresse 1] – [Localité 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés prés le tribunal de commerce
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