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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05340 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05340

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 22/05340

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2026 N° RG 22/05340 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3ZI DEMANDERESSES : SA MMA IARD, Société anonyme ayant son siège social sis [Adresse 1] 9 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans, sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c278fcdc6046d4792eb53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05340

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/05340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre SIROT Me Ola KATEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05340 - N° Portalis 352J-W-B7D-CXLQ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03cf10468b3f5b80179
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05340

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/05340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05340 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYUF N° MINUTE : 2024/16 JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad27034fdec52d9ea449

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1