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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05348

    TJ Rennes, 17 juin 2024, RG 22/05348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Juin 2024 2ème Chambre civile 70D N° RG 22/05348 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5AV AFFAIRE : [A] [V] [N] [O] épouse [V] C/ [L] [F] [E] [M] épouse [F] COMMUNE [Localité 16] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667475aaa25c27523ed2bf9a

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