Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 22/05384
TJ 35238, 28 mai 2026, RG 22/05384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 22/05384 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4WW ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Mai 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05384
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 22/05384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° R.G. : 22/05384 N° Minute : AFFAIRE [B] [K] C/ Société AM VOYAGES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05384
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 22/05384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 22/05384 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4WW ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 22 Février 2024, rendue le 21 Mars 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Valérie LE MEUR
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