Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 22/05398
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 22/05398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/5398 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5WB et RG N° 23/490 et 23/6653 DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : Me Cécile BOUCHET-FOUILLET Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05398
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 22/05398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05398 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z54A AFFAIRE : Mme [X] [O] (Me Sabrina AMAR) C/ MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05398
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 22/05398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Octobre 2025 N° R.G. : 22/05398 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRIL N° Minute : AFFAIRE [P], [Z], [F] [T], [X] [B] épouse [T] C/ S.C.I. MARMINA IMMOBILIER, S.C.P. SCP [W] [I] société civile professionnelle
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