Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05400

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/05400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoires délivrées le: à Me KRAWIEC Copie certifiée conforme délivrée le: à Me AUDINEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05400 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP4W N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045965cdc6046d479424e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/05400

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 22/05400

    PREMIERE CHAMBRE 11 Juin 2024 N° RG 22/05400 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZDC Code NAC : 58E [Z] [B] C/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3720d5af8a921ece5fc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles