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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05429

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 22/05429

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/05429 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6O3 [X] [G] [A] [Y] épouse [G] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de Société ARCHITECTURE [U] S.A.R.L. SOCIÉTÉ ATELIER D’ARCHITECTURE [U] Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a37cdc6046d47486192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/05429

    TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 22/05429

    PREMIERE CHAMBRE 14 Octobre 2025 N° RG 22/05429 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYUD 63B Société [6] C/ [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85722996ce544830b7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05429

    TJ 30189, 4 juill. 2025, RG 22/05429

    Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI Me Jacques TARTANSON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05429 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXJD JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans

    Lire la décision → Vérifier la source 686843624965b5d9df327833
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05429

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/05429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/05429 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5JE Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurence CELERIEN - 788 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 663134a319f939ca6242d03e

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