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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05435 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05435

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 22/05435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/05435 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2XO NAC : 62B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, la SELARL HMS JURIS Jugement Rendu le 29 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681125782a56cbbf92961148
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05435

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/05435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SMADJA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me REIN ■ Charges de copropriété N° RG 22/05435 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNA2 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 10 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8494509cc68c1865cce
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05435

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/05435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/05435 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNA2 DEMANDEUR Syndicat [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Carine SMADJA - #E1434 DEFENDERESSE S.A.S. PALESTRO INVEST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Daniel REIN - #B0408

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4156ef03ef1fcfe9120

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1