Corpus de jurisprudence
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05441
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/05441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/05441 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMVG N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la société STARES FR
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