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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05441

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/05441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/05441 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMVG N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la société STARES FR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d964c432ce7d11a6e942

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