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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05456

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 22/05456

    IC G.B LE 15 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/05456 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7EY S.A. ENEDIS, (RCS de [Localité 6] sous le n°444 608 442) C/ [H] [F] Le 15 mai 2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Xavier Perez - Me Lemeunier des Graviers TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f51bda0e3a8e193373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05456

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le: à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (K0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05456 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYY5 N° MINUTE : 4 Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDERESSE S.N.C

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce65020596c9bad004f437

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