Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05462

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/05462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05462 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNKC JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [T] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. METRO BOWLING , prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c505a94e1874b4def373

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles