Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05479 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/05479

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 22/05479

    Maître Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Maître Agnès MAZEL de la SCP SCP AKCIO BDCC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 16 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 22/05479 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c331ad6da041962928033
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05479

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/05479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05479 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WK5X JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [M] [E] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. MAAF ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4f7b9c77f07fdacbf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05479

    TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 22/05479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me Albert MARUANI BEYARD, Me Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05479 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNKF N° MINUTE : 4/2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1d1979786f316785ea3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1