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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05492 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05492

    TJ 92050, 5 juin 2026, RG 22/05492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2026 N° RG 22/05492 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTAB N° Minute : AFFAIRE [H] [M] C/ S.A. ARKEA DIRECT BANK Société Anonyme, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232664cdc6046d474d7492
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 22/05492

    TJ 91228, 23 juin 2025, RG 22/05492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/05492 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3U3 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BECAM-MONCALIS, la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, Me Léa MEIER-COHEN CCC à Maître [O] [Z], notaire à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4acd0a00405eb742111d
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/05492

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 22/05492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 2] 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/05492 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6XN DEMANDEUR : M. [K] [G] Rep/assistant : Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : S.A. BANCO COMERCIAL PORTUGUES Rep/assistant : Maître Alice LE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d3446ef03ef1fcff2b9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1