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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05504 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05504

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 22/05504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05504 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W63W Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier DESPLACES, vestiaire : 285 Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a3106866c0645d23444
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05504

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/05504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DE MONTAUZAN Me MENDES GIL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/05504 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVBM N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9f84c8a1343b8cd61dbd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05504

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/05504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/05504 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVBM DEMANDEUR M. [T] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Laurence DE MONTAUZAN de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés - #J0149 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2ac638cf45b25ce6aa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1