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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05546
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 22/05546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/05546 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2FC N° PARQUET : 22-481 N° MINUTE : Assignation du : 05 mai 2022 AJ du TJ DE [Localité 1] du 26 Octobre 2021 N° 2021/044591 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05546
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 22/05546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/05546 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W54P N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2024 Affaire : Mme [R] [T] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT l
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