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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05622 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/05622

    TJ 38185, 31 mars 2026, RG 22/05622

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 22/05622 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2HO Affaire : [G] c/ [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [O] [G] épouse [J], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3ce4cdc6046d47aa1269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05622

    TJ Évry, 13 mai 2024, RG 22/05622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/05622 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3OS NAC : 65A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Me Béatrice PEREZ Jugement Rendu le 13 Mai 2024 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66450921ff05552387aa2da0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1